Informations légales
Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Le site voltix.fr est édité par :
VOLTIX
Auto-entrepreneur — Artisan
G. Sautreuil
76400 Fécamp
SIRET : 988 791 596 00022
Code APE/NAF : 1413Z — Fabrication de vêtements de dessus
Email : [email protected]
En tant que micro-entreprise, VOLTIX n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du Code général des impôts).
2. Hébergement
Ce site est hébergé par un prestataire dédié.
Pour toute question relative à l'hébergement, contacter : [email protected]
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, charte graphique) est la propriété exclusive de VOLTIX, sauf mention contraire expresse.
Toute reproduction, distribution, modification ou publication de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de VOLTIX.
La marque VOLTIX et son identité visuelle sont des signes distinctifs protégés. Leur utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.
4. Accès au service
Le service de personnalisation de t-shirts proposé par VOLTIX est accessible à toute personne créant un compte sur le site. Chaque demande est soumise à validation manuelle par VOLTIX avant toute mise en production.
L'accès au service est conditionné à :
- La création d'un compte avec des coordonnées exactes ;
- Un minimum de 10 t-shirts par demande ;
- La validation de chaque demande par VOLTIX selon ses critères de qualité et de faisabilité.
VOLTIX se réserve le droit de refuser ou suspendre tout compte ou toute demande ne répondant pas à ces critères.
5. Responsabilité
VOLTIX s'efforce de maintenir les informations du site exactes et à jour. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. VOLTIX ne saurait être tenu responsable de toute imprécision portant sur des informations diffusées, ni des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse ou d'une modification non autorisée.
6. Données personnelles & RGPD
6.1 Responsable du traitement
VOLTIX — G. Sautreuil
Email : [email protected]
6.2 Données collectées
- Identité : nom complet, raison sociale (optionnel), SIRET (optionnel) ;
- Coordonnées : email, numéro de téléphone ;
- Données de connexion : date, heure, adresse IP ;
- Données de demandes : descriptions, fichiers joints, quantités, délais.
6.3 Finalités du traitement
- Gestion des comptes et de l'accès au service ;
- Traitement et suivi des demandes de personnalisation ;
- Respect des obligations légales et comptables.
6.4 Base légale
Exécution d'un contrat (article 6.1.b RGPD) pour la gestion des demandes. Intérêt légitime de VOLTIX (article 6.1.f RGPD) pour la gestion et la validation des demandes.
6.5 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis 5 ans à compter de la dernière interaction, conformément aux obligations légales comptables françaises.
6.6 Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Accès — obtenir une copie des données vous concernant ;
- Rectification — corriger des données inexactes ;
- Effacement — demander la suppression de vos données ;
- Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré ;
- Opposition — vous opposer au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits : [email protected]
6.7 Sécurité
VOLTIX met en œuvre des mesures techniques appropriées : chiffrement des mots de passe (bcrypt), authentification par jetons sécurisés (JWT), accès restreint aux données administratives.
7. Cookies & stockage local
Ce site n'utilise pas de cookies. La session de connexion est maintenue via le localStorage de votre navigateur — ces données restent sur votre appareil et ne sont pas partagées avec des tiers.
8. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de VOLTIX.
9. Contact
Pour toute question relative au site ou à l'utilisation de vos données :
[email protected]
VOLTIX — 76400 Fécamp